Prof. Hugues Fulchiron – La reconnaissance au service de la libre circulation des personnes et de leur statut familial dans l’espace européen

De plus de pays ouvrent le mariage aux personnes de même sexe. Face l’ampleur des problèmes posés et aux oppositions radicales qui séparent désormais les Etats européens, praticiens et chercheurs ont été amenés à repenser une partie des mécanismes du droit international privé et à imaginer des solutions nouvelles, inspirées notamment de la théorie de la reconnaissance. Même si la Cour EDH des droits de l’homme (arrêt Schalk et Kopf c. Autriche) et la CJUE font preuve d’une grande prudence, pourrait s’affirmer peu à peu un véritable principe de libre circulation des mariages homosexuels (et au delà des situations familiales) valablement créés à l’étranger, dans le prolongement des arrêts Wagner c. Luxembourg et Négrépontis-Giannisise c. Grèce de la Cour EDH et de des arrêts Garcia Avello et Sayn-Wittgenstein de la CJUE.